Anouk Lamatabois
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anouk Rivals
Anouk Lamatabois-Rivals
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anouk Lamatabois
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000024537059
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 2011
07/09/2011
De:
Anouk Lamatabois
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022820641
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2010
16/09/2010
